Conditions générales de vente

Les conditions générales présentées ci-dessous s'appliquent aux ventes en ligne.

 

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement par l’intermédiaire de notre site internet et définissent les modalités de notre intervention ainsi que les obligations respectives des parties. Nous vous invitons à en prendre connaissance préalablement à votre commande.

A2Presse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions générales applicables sont celles figurant en ligne au jour de la commande.

 

2. Nos offres

A2Presse vous permet de souscrire, sur son site internet, un service d’abonnement presse à des conditions tarifaires privilégiées.

Nos offres accessibles sur notre site sont réservées aux particuliers personnes physiques. Pour connaître nos offres professionnelles et collectivités, contactez-nous.

Les offres d’abonnement qui vous sont proposées se rapportent à un titre et à une durée. La revue vous est présentée sommairement dans nos vignettes. Si vous souhaitez plus de détail sur les revues et leur contenu, rendez-vous sur le site internet de l’éditeur concerné.

La durée d’abonnement est ferme. Lorsque vous souscrivez, vous ne pouvez pas diminuer la durée de l’engagement d’abonnement.

Nous intervenons en qualité de mandataire des éditeurs de presse. De ce fait, nous ne pouvons pas garantir que le titre auquel vous vous abonnez demeurera sous le même format, sous la même ligne éditoriale que ce qui existe actuellement. Nous ne sommes pas responsables du contenu des publications qui relève de la seule responsabilité de l’éditeur. En cas de modification des conditions de parution de la revue ou de cessation de cette parution quelle qu’en soit la cause, l’éditeur est seul responsable à l’égard de ses abonnés. Nous nous efforçons, dans le cadre du service après-vente (voir ci-dessous) de résoudre les difficultés que vous pourriez rencontrer avec le ou les éditeurs des revues auxquelles vous vous abonnez.

 
3. Prix

Les prix indiqués sont libellés en euros TTC, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise. Les prix sont établis en fonction de chaque durée d’abonnement souscrit.

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci, quelles que soient les augmentations des tarifs des magazines.

Le prix est payable en totalité au moment de la commande d’abonnement, par les moyens de paiement proposés par notre site internet :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Master card) en indiquant dans la zone prévue à cet effet sur le bon de commande le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que son code de sécurité (paiement sécurisé). A2Presse utilise le système "Paiement CIC" par lequel toutes vos transactions bancaires sont effectuées sur les serveurs sécurisés du CIC: ni le vendeur, ni aucun internaute n'a accès à vos coordonnées bancaires. De même le CIC ne connaît pas le détail de vos achats. Votre vie privée est donc totalement préservée. Dès que l'enregistrement du paiement sera effectué, vous pourrez éditer directement sur notre site dans la rubrique ' Mon compte ' votre facture. Vous n’êtes pas obligé d'avoir un compte bancaire dans une banque du CIC. En quelques secondes vous êtes informé si votre paiement est accepté ou refusé et vous pouvez ensuite continuer votre navigation. Le règlement des achats avec "Paiement CIC" n'entraîne aucun frais supplémentaire. Pour votre sécurité, l'intégralité des données échangées sont cryptées lors des transactions.
• Ou par chèque bancaire ou postal adressé à notre adresse figurant ci-dessous, libellé à l'ordre de A2Presse. L’abonnement commandé ne peut être mis en place qu’après parfait encaissement du prix.

4. Carte Cadeau - Régle d'utilisation

1. A2Presse met à disposition de ses clients la possibilité d’offrir à un tiers un ou plusieurs chèques cadeaux, de la valeur choisie par le client dans les types de cartes et valeurs proposés par A2Presse, en vue de l’utilisation de ce chèque cadeau, par le bénéficiaire, dans le cadre de la souscription d’un abonnement presse auprès de A2Presse.
2. Le souscripteur du chèque cadeau doit indiquer les coordonnées du bénéficiaire comportant au minimum son nom, son prénom et son adresse mail. Le souscripteur peut en outre personnaliser par un message personnel qui sera porté sur la carte.
3. Le prix de la carte choisie est payé directement par le souscripteur sur le site A2Presse selon les modalités de paiement en ligne qui y sont indiquées.
4. Le chèque cadeau souscrit par un client est notifié au tiers bénéficiaire aux coordonnées de ce tiers fournies par le client dès la souscription ou, si le souscripteur a fait choix d’une date précise, à la date indiquée. Le souscripteur peut également opter pour une impression et une remise par ses soins au bénéficiaire. En cas d’erreur du client dans la fourniture des coordonnées du bénéficiaire, A2Presse, dès lors qu’elle en est informée, prend contact avec le souscripteur aux fins de correction des données du bénéficiaire. Dans le cas où, du fait de données erronées, la carte cadeau ne peut être délivrée à son destinataires, A2Presse ne saurait en être responsable.
5. Les cartes cadeaux A2Presse comportent un code d’activation qui doit être utilisé par le bénéficiaire pour en bénéficier et ont une validité de 6 mois à compter de leur date d’achat par le client. A l’issue de ce délai, les cartes ne peuvent plus être utilisées, remboursées ou échangées. Un mois avant l’expiration de la date de validité de la carte, A2Presse adresse au bénéficiaire un message électronique lui rappelant la date d’expiration à intervenir.
6. Les cartes cadeaux A2Presse ne peuvent être utilisées que pour la souscription d’abonnements auprès d’A2Presse, pour la totalité de leur montant. La carte cadeau A2Presse peut être utilisée pour plusieurs souscriptions d’abonnements distinctes. En cas d’utilisation partielle, le montant du crédit restant est indiqué sur le compte en ligne du bénéficiaire. Si l’utilisation d’une ou plusieurs cartes aboutit à un montant supérieur à la valeur de l’achat, A2Presse ne procède à aucun remboursement de la différence. La valeur des cartes A2Presse ne peut donner lieu à aucun remboursement en cas de non-utilisation.
7. En cas de fraude dans la souscription ou l’utilisation d’une carte cadeau A2Presse, A2Presse se réserve la faculté d’annuler la carte cadeau.
8. Les cartes cadeaux sont souscrites et traitées exclusivement de façon électronique au travers des outils numériques de A2Presse.
9. Les données personnelles du bénéficiaire sont communiquées par le client sous sa responsabilité. Lors de la notification au bénéficiaire de la carte cadeau, A2Presse informe le bénéficiaire sur ses droits en matière de données personnelles.

 5. Commande

Toute commande s’effectue au moyen de notre bon de commande en ligne, dûment rempli dans toutes les zones obligatoires (indiquées avec un astérisque) ou du bon de commande papier que vous pouvez éditer à partir du site A2Presse.

Les offres proposées ne sont valables, sauf dispositions contraires, que pour la France Métropolitaine (Corse incluse).

Lorsque vous commandez, vous certifiez être majeur et avoir la capacité de contracter.

 
6. Validation et confirmation de la commande

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » à l’issue du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve et vous vous engagez à payer la commande. Nous vous confirmons l’acceptation de votre commande à l'adresse mail que vous nous aurez communiquée. Cette confirmation est adressée sous réserve du parfait règlement de votre abonnement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La confirmation de commande comprend un exemplaire, sur support durable, de votre commande, valant facture, et le rappel des présentes conditions générales.

 
7. Disponibilité

Les abonnements sont proposés sous réserve de la continuation de la publication par l’éditeur au jour de votre commande.

En cas d'indisponibilité de la revue après passation de votre commande nous vous en informerons :

• Par mail
• Par courrier dans les meilleurs délais

Vous pourrez alors demander l'annulation sans frais ou l'échange de votre commande en contactant le service client A2Presse.

 
8. Droit de retractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande du service d’abonnement, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du 1er numéro de votre abonnement.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (à l’adresse postale ou l’adresse mail de notre service client indiqué ci-dessous) votre décision de rétractation de votre souscription au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté précisant le ou les titres de votre commande.

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.

Formulaire de rétractation

En cas de rétractation de votre commande, nous vous rembourserons les éventuels paiements reçus, sans retard excessif et en tout état de cause 14 jours au plus tard à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Si votre revue a déjà été livrée pour un ou plusieurs des abonnements que vous avez commandés, vous devrez nous renvoyer tous les exemplaires reçus, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du/des magazine(s).

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la(s) revue(s) livrée(s) ou que vous nous ayez produit la preuve de son/ leur expédition.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour votre paiement, sauf si vous demandez expressément un autre moyen de paiement.

 
9. Délais de livraison

Les abonnements commandés seront expédiés à l’adresse indiquée sur votre bon de commande.

Vous recevrez le 1er numéro de votre abonnement dans un délai moyen, à compter de l’enregistrement de votre règlement de :

• 2 à 3 semaines pour un quotidien
• 2 à 5 semaines pour un hebdomadaire
• 4 à 7 semaines pour un mensuel
• 4 à 10 semaines pour les autres périodicités et les parutions étrangères.

 
10. Service clientèle

Nos conseillers du service clientèle sont à votre écoute pour répondre à vos demandes d’information relatives à nos offres d’abonnements ou à vos abonnements souscrits :

• Par téléphone de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, au numéro suivant :

• Par email : Contacter le Service Client d'A2Presse
• Par courrier à l’adresse suivante : A2Presse, 27 bd de Launay 44944 NANTES Cedex 9

Vous pouvez gratuitement, par l’intermédiaire de notre service clientèle, effectuer jusqu’à 3 changements d’adresse en France métropolitaine ou suspendre temporairement votre abonnement (votre durée d’abonnement sera alors reportée d’autant) en appelant notre service clients ou en nous écrivant.

Nous effectuerons directement les démarches auprès de l’éditeur concerné.

 
11. Différend - Conciliation

11.1 En cas de différend, nous nous engageons respectivement à respecter un préalable de conciliation. Toute réclamation doit être formulée par écrit et exposer précisément ses motifs. Nous nous engageons à apporter à cette réclamation une réponse écrite au plus tard dans les 30 jours suivants. A compter de cette réponse, les parties réserveront un délai de 30 jours pour rechercher de bonne foi une solution amiable.

11.2 Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous avez également le droit en tant que consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. L'entité de médiation retenue par A2Presse est : ATLANTIQUE MEDIATION CONSO, que vous pouvez saisir :

• Soit par courrier postal à l'adresse suivante : ATLANTIQUE MEDIATION CONSO, Maison de l'Avocat, 5 mail du front populaire, 44200 NANTES
• Soit par mail : consommation@atlantique-mediation.org
• Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site d'Atlantique Médiation CONSO : www.consommation.atlantique-mediation.org

 
12. Responsabilité

Les informations que nous communiquons sur les titres résultent des données fournies par les éditeurs que nous représentons.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements des éditeurs, notamment en cas de redressement ou liquidation judiciaire de ceux-ci ou plus généralement en cas de défaillance de l’éditeur dans ses obligations d’édition, de publication ou de livraison.

L’éditeur est seul responsable de la fourniture des revues commandées. En cas d’interruption ou de cessation de parution, quelle qu’en soit la cause, la responsabilité de A2Presse, intermédiaire mandataire, ne saurait être engagée et le client devra s’adresser directement à l’éditeur. Néanmoins, le service Clients de A2Presse peut assister le client dans la résolution de toute difficulté relative à la livraison des revues auxquelles il s’est abonné.

 
13. Informations nominatives

Les informations personnelles que nous recueillons ou que vous nous fournissez donnent lieu à traitements informatisés aux fins de traitement et d’exécution de votre commande et de nos relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement en contactant le service client A2Presse à l’adresse ci-dessus ou par mail via notre formulaire de contact.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans (délai de prescription) après la dernière commande sauf si vous exercez, de façon justifiée et légitime, votre droit de suppression des données vous concernant dans les conditions décrites ci-après.

Nous mettons en place des moyens adaptés aux données connues de la technique pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement et accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est limité à nos employés ainsi qu’à nos prestataires. Elles sont également communiquées aux éditeurs, dont nous sommes les mandataires et auprès desquels vous avez souscrit un ou plusieurs abonnements. Vous pouvez vous adresser également directement auprès de ces éditeurs pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression sur vos données personnelles que ceux-ci détiennent. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude et l’abus, exercice des droits de la défense, …).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique "Bloctel" sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https:\\conso.bloctel.fr /).